Adaptation du projet de loi Badge construction

Bouwbadge-160x120Par : Steve Tambuyser

Les ‘whereabouts’ dans le secteur de la construction, le Badge construction, le Construbadge ne sont que quelques-uns des noms déjà donnés à ce système. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la santé des personnes présentes sur un chantier et identifier aisément tout le monde, le gouvernement a déposé une nouvelle proposition de loi. Celle-ci est favorable à l’introduction d’un système d’enregistrement électronique des personnes sur les chantiers temporaires ou mobiles, par exemple au moyen d’un système GPS track-and-trace et sous la forme d’un badge construction. Pour l’heure, des tests sont en cours sur certains chantiers afin de pouvoir parvenir à une solution viable dans le courant de 2014.

Contrairement aux propositions antérieures, on passe de la superficie du chantier au montant de l’exécution comme paramètre. La législation s’applique aux chantiers où des travaux sont exécutés pour un montant supérieur à 800.000 euros hors TVA. Par la suite, elle pourra éventuellement être étendue aux autres chantiers de construction.

Ce système permet de se forger une idée claire de toutes les personnes qui se trouvent à un moment donné sur un chantier de construction. Le maître d’œuvre, chargé de l’exécution, doit mettre l’appareil d’enregistrement à la disposition de l’entrepreneur auquel il fait appel. À leur tour, l’entrepreneur et chaque entrepreneur suivant mettront cet appareil d’enregistrement à la disposition de leurs propres sous-traitants à qui ils font appel. Ainsi, l’appareil d’enregistrement sera mis à la disposition de toute la chaîne de sous-traitance du maître d’œuvre chargé de l’exécution.

L’enregistrement des présences est obligatoire pour « toute personne physique » exécutant des travaux immobiliers et donc pas uniquement pour les personnes qui relèvent de la commission paritaire 124, mais aussi pour les travailleurs d’autres secteurs, comme notamment l’électricité, le nettoyage, la ventilation et le chauffage, … L’obligation s’applique dans ce cadre, quel que soit le statut social ou l’origine des personnes, autrement dit les indépendants et les travailleurs étrangers tombent également sous le coup de cette réglementation.

L’entrepreneur peut faire enregistrer ses collaborateurs de différentes manières, allant de la déclaration via un site web, un appareil fixe sur le chantier, un système de tracking GPS dans le véhicule, un badge construction, etc.

 

1 Ster2 Sterren3 Sterren4 Sterren5 Sterren
Loading...