L’enregistrement électronique des présences sur les sites de construction de 1er avril 2014

Whereabouts in de bouwLa nouvelle législation relative à l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers de construction, également appelée les « whereabouts dans le secteur de la construction », entrera en vigueur au 1er avril 2014. Les indépendants, les salariés, les Belges, les étrangers, ainsi que le maître d’œuvre, donc toutes les personnes présentes sur un chantier, devront, à partir de cette date, s’enregistrer quotidiennement pour les chantiers de plus de € 800.000. Ce montant pourra par la suite être adapté à la hausse, mais plus que probablement à la baisse, ce qui permettra donc aux chantiers plus petits d’entrer en ligne de compte.

Pour cet enregistrement électronique des présences, plusieurs systèmes sont possibles : track-and-trace, enregistrement pour l’indemnité de mobilité, enregistrement mobile des présences, via des applications de bureau, etc., le législateur laisse ici jouer le marché.

Le moyen d’enregistrement

Pour l’enregistrement des présences, il faut prévoit un appareil d’enregistrement et un moyen d’enregistrement. Selon le cas, l’appareil d’enregistrement est mis à disposition par le maître d’œuvre chargé de l’exécution, l’entrepreneur à qui ce maître d’œuvre fait appel ou le sous-traitant à qui l’entrepreneur ou le sous-traitant fait appel. L’employeur doit remettre à ses travailleurs un moyen d’enregistrement compatible avec l’appareil d’enregistrement utilisé sur le chantier.

Le Construbadge

Le secteur de la construction a pour ce faire créé via le Fonds de sécurité d’existence Constructive un badge construction, appelé le Construbadge, puisqu’on disposerait pour l’ensemble du secteur d’un moyen d’enregistrement clair, et que toute personne peut s’enregistrer par ce biais sur chaque chantier.

Checkin at work

L’ONSS (Office national de sécurité sociale) a, pour sa part, développé une application « Checkin at work », qui permet de s’enregistrer via une app mobile, un site web ou un logiciel lié.

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