L’avantage de toute nature pour la voiture de société plus cher en 2014

BedrijfswagenSuite à la diminution de l’émission de CO2 de référence dans l’arrêté royal (A.R.) du 24 janvier 2014, l’avantage de toute nature sera plus cher en 2014.

Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour la mise à disposition gratuite d’une voiture de société pour usage privé est calculé sur la base de l’émission de CO2 et de la valeur catalogue du véhicule selon la formule : valeur catalogue x (5,5 + ((émission de CO2 – émission de référence) x 0,1)) x 6/7.

Afin de déterminer le pourcentage de CO2, le taux d’émission de CO2 de la voiture de société est comparé à une émission de CO2 de référence. Chaque année, les émissions de CO2 de référence pour l’année concernée sont fixées dans un arrêté royal.

L’arrêté royal du 24 janvier 2014 (M.B. du 29 janvier 2014) a fixé de nouveaux coefficients inférieurs pour le calcul de l’avantage imposable pour 2014 :

  • voiture essence, LPG, gaz naturel : 112 g/km (au lieu de 116 g/km en 2013)
  • voiture diesel : 93 g/km (au lieu de 95 g/km en 2013)

Comparaison avec 2013

Suite à la diminution de l’émission de référence, la valeur de l’avantage pour la voiture de société augmente légèrement par rapport à 2013.

Exemple de calcul :

  • Voiture diesel
  • Valeur catalogue 25 000 euros
  • Émission de CO2 de 110 g/km
  • ATN 2013 : 25 000 x [5,5 + ((110 – 95) x 0,1)] % x 6/7 = € 1 500,00 par an
  • ATN 2014 : 25 000 x [5,5 + ((110 – 93) x 0,1)] % x 6/7 = € 1 542,86 par an
  • L’avantage calculé en 2014 ne peut jamais être inférieur à € 1 250

Par : Steve Tambuyser