Le Construbadge : point de situation

Qu’est-ce que le Construbadge ?Construbadge

À partir du 1er octobre 2014, tous les ouvriers du secteur de la construction (CP124) porteront un Construbadge. Le Construbadge servira en premier lieu de moyen d’identification visuel sur les chantiers. Pour un entrepreneur, il est capital de savoir qui se trouve sur son chantier et si la présence de ces personnes est autorisée sur un chantier.

En outre, le Construbadge peut également être utilisé dans le cadre de l’enregistrement électronique obligatoire des présences/checkinatwork sur les chantiers, en le reliant à track-and-trace.

1. Qui reçoit le Construbadge ?

Tous les ouvriers de la construction repris sur une déclaration DMFA au premier trimestre de 2014, ainsi que ceux repris sur la déclaration Limosa (entreprises étrangères) recevront leur Construbadge dans le courant du mois de septembre. La liste des ouvriers concernés sera mise à jour en fonction des déclarations Dimona-In et Dimona-out. Les ouvriers engagés après le 1er octobre 2014 recevront bien évidemment aussi leur Construbadge s’ils font l’objet d’une déclaration DIMONA-In. Il est cependant demandé à l’employeur de fournir à l’ouvrier une copie de la déclaration DIMONA.

Les ouvriers en incapacité de travail depuis plus d’un an ne recevront pas automatiquement un badge. Ils recevront par contre un courrier avec un formulaire leur permettant de demander un badge au moment où ils reprendront le travail. Il en va de même pour les pensionnés. Ils ne recevront pas de Construbadge, mais s’ils sont (temporairement) occupés par une entreprise, ils devront aussi effectuer une demande de badge. Les travailleurs qui sont inscrits au sein de l’entreprise en tant qu’employé ne recevront pas de Construbadge.

2. Où sera envoyé le badge ?

Le Construbadge sera envoyé, pour les ouvriers assujettis à la sécurité sociale belge, à l’adresse de l’ouvrier. Si cette adresse n’est pas connue, le Construbadge sera envoyé à l’employeur. Pour les ouvriers détachés en Belgique, le Construbadge sera envoyé à l’adresse communiquée par l’entreprise étrangère.

3. Qu’est-ce qui est indiqué sur le Construbadge ?

Le Construbadge reprendra le nom de l’ouvrier concerné, sa photo d’identité, le nom de son employeur, ainsi que la durée de validité du Construbadge (jusqu’à fin 2015).

4. D’où viendra la photo sur le Construbadge ?

Le Fonds de sécurité d’existence a reçu l’autorisation de la Commission vie privée d’utiliser les photos d’identité des ouvriers de la construction disponibles auprès du SPF Intérieur. Cela vaut aussi pour les travailleurs étrangers détachés pour une durée déterminée. Si vous avez des travailleurs d’origine étrangère, mais qui sont assujettis à la sécurité sociale belge, le SPF Intérieur ne dispose pas de leurs photos. Il est dès lors demandé aux employeurs d’envoyer la photo des ouvriers concernés au FSE. Attention : uniquement via le site Internet spécifique !

5. Quid en cas de perte, d’endommagement, etc. du Construbadge ?

L’employeur pourra demander un nouveau Construbadge via l’application Internet du FSE. Via cette même application, l’employeur pourra imprimer un document qui permettra à l’intéressé d’être en possession d’un moyen d’identification individuelle, en attendant de recevoir son nouveau badge.

6. L’application Internet du FSE

Les employeurs du secteur de la construction recevront le 3 septembre 2014 un courrier du FSE dans le lequel leur sera communiqué un identifiant. Celui-ci leur permettra d’accéder à l’application Internet du FSE et d’effectuer les démarches nécessaires dans le cadre du Construbadge.

Et l’enregistrement des présences/ checkinatwork ?

Le Construbadge n’était à l’origine pas destiné à l’enregistrement des présences sur les chantiers.

L’objectif était d’introduire un moyen d’identification individuelle des travailleurs sur les chantiers. Mais il pourra jouer un rôle primordial dans le cadre de la législation sur l’enregistrement des présences, puisqu’il permet d’identifier individuellement chaque travailleur via track-and-trace par exemple.

Source : www.confederationconstruction.be

Par Steve Tambuyser