Mise à jour de l’enregistrement des présences de la construction à compter du 1er janvier 2016

Dans la lutte perpétuelle contre le dumping social dans le secteur de la construction, le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, Bart Tommelein (Open VLD), et le ministre des Indépendants, Willy Borsus (MR), ont décidé, avec les employeurs et les syndicats du secteur de la construction, de faire passer l’enregistrement des présences à la vitesse supérieure à compter du 1er janvier 2016. Il s’agit d’une partie du « Plan pour une concurrence loyale ».

Là où dans la législation initiale, en vigueur depuis le 1er avril 2014, concernant l’enregistrement des présences, il était question de chantiers de construction d’une valeur totale d’au moins 800.000 € (hors TVA), cette valeur va considérablement baisser pour l’enregistrement des présences à partir du 1er Janvier 2016 (Or, on sait que depuis le 1er Mars 2016). Il faudra désormais aussi satisfaire à l’enregistrement des présences checkinatwork sur les chantiers d’une valeur totale d’au moins 500.000 € (hors TVA). Cette diminution entraîne dans la pratique une augmentation du nombre de chantiers où il faut s’enregistrer. Une automatisation de tout ceci offre donc une solution et un gain de temps.

L’enregistrement des présences généralisé à tous les chantiers à compter de 2018

Le but est d’introduire l’enregistrement des présences checkinatwork sur tous les chantiers, quelle que soit leur valeur, à partir de 2018. De cette manière, plus aucun chantier ne pourra échapper à l’enregistrement des présences checkinatwork.

Autres mesures du Plan pour une concurrence loyale

Lisez-en plus sur le « Plan pour une concurrence loyale » et les mesures, dont la limitation du nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale jusqu’à deux maillons, dans un précédent article de blog.