Augmentation de l’avantage de toute nature voitures de société 2016

L’arrêté royal fixant l’émission de CO2 de référence pour les voitures de société pour 2016, publié précédemment par le cabinet des finances, est paru le 17 décembre 2015. L’émission de CO2 de référence pour 2016, qui est utilisée pour le calcul de l’avantage de toute nature imposable qui résulte de l’utilisation privée (en ce compris les déplacements domicile-lieu de travail) d’une voiture de société, s’élève à 107 gr/km pour les véhicules à moteur essence, LPG ou gaz naturel et à 89 gr/km pour les véhicules à moteur diesel.

Publication de l’émission de CO2 de référence

Il en découle une augmentation de l’avantage imposable des travailleurs et dirigeants d’entreprise par rapport à 2015 puisque l’émission de CO2 de référence baisse et, par conséquent, l’avantage de toute nature augmente suite à l’application de la formule. Les nouvelles références de 89 gr/km pour les véhicules diesel et de 110 gr/km pour les véhicules essence entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Aucune modification n’a été apportée à la formule de base. Dans la pratique, l’avantage augmente de 2 à 3 pour cent pour la plupart des véhicules.

Vous trouverez ci-après un aperçu de l’évolution des émissions de CO2 de référence au cours des dernières années :

Diesel

Essence, LPG et gaz naturel

201295 gr/ km115 gr/km
201395 gr/km116 gr/km
201493 gr/km112 gr/km
201591 gr/km110 gr/km
201589 gr/km107 gr/km

Émission de référence

Si l’émission de CO2 est :

  • supérieure à l’émission de référence, le coefficient est augmenté de 0,1% par gramme de CO2 au-dessus de l’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18%) ;
  • inférieure à l’émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1% par gramme de CO2 sous l’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4%).

L’émission de CO2 de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne (des véhicules immatriculés comme neufs) pendant la période de référence par rapport à l’émission de CO2 moyenne de l’année de référence 2011.

Exemple de calcul de l’avantage de toute nature (ATN)

  • Carburant : Diesel
  • Valeur catalogue : 25 000 euros
  • Émission de CO2 : 110 gr/km
  • ATN 2015 : 25.000 x [5,5 + ((110 – 91) x 0,1)] % x 6/7 = € 1.585,72  par an
  • ATN 2016 : 25.000 x [5,5 + ((110 – 89) x 0,1)] % x 6/7 = € 1 628,57  par an