Enregistrement obligatoire des présences sur les chantiers de construction à partir de 500 000 euros

C’est avec trois mois de retard – la loi devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier de cette année – que l’abaissement du seuil de 800 000 euros à 500 000 euros pour l’enregistrement des présences sur les chantiers mobiles et temporaires dans la construction prendra cours, soit le 1er mars 2016.

Contrairement à une idée très répandue, la réglementation relative à l’enregistrement des présences ne se limite pas au secteur de la construction. Elle s’applique également à certaines activités ressortissant à la commission paritaire pour le nettoyage. (Voir pour ce faire le MB du 19 février, p. 12 235).

Enregistrement des présences généralisé à tous les chantiers à compter de 2018

Le 1er janvier 2017, le seuil devrait encore être abaissé, et un an plus tard, l’enregistrement des présences sera étendu à l’ensemble des chantiers. De cette manière, plus aucun chantier ne pourra échapper à l’enregistrement des présences Checkinatwork. Dans le secteur de la construction, plus de 15 000 emplois ont en effet déjà été perdus.

Régime transitoire pour l’enregistrement des présences sur les chantiers de construction à partir de 500 000 euros

Afin de faciliter la transition, l’ONSS a de nouveau instauré un régime transitoire pour les chantiers à partir de 500 000 euros :

  • Les chantiers d’une valeur de 500 000 euros (hors TVA) ou plus qui ont été entamés après le 29 février 2016 sont soumis à l’enregistrement des présences.
  • Les chantiers d’une valeur inférieure à 800 000 euros (hors TVA) qui ont été entamés avant le 1ermars 2016 sont soumis à l’enregistrement des présences dès que le seuil de 800 000 euros est atteint dans la Déclaration de Travaux.
  • Les chantiers d’une valeur inférieure à 500 000 euros (hors TVA) qui ont été entamés après le 29 février 2016 sont soumis à l’enregistrement des présences dès que le seuil de 500 000 euros est atteint.

Les chantiers de 800 000 euros ou plus ne relèvent pas de ce régime transitoire, sauf s’ils ont été entamés avant le 1er janvier 2014.

Autres mesures du Plan pour une concurrence loyale

Lisez-en plus sur le « Plan pour une concurrence loyale » et les mesures, dont la limitation du nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale jusqu’à deux maillons, dans un précédent article de blog.