Baisse de l’indemnité kilométrique forfaitaire depuis juillet 2016

Lorsqu’un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut obtenir de son employeur le remboursement des frais automobiles consentis. Soit il en prouve le montant exact, soit il a recours à un forfait qui est déterminé par l’administration.

L’indemnité kilométrique forfaitaire est indexée chaque année au 1er juillet et a diminué cette année. Le nouveau montant pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 a été fixé à € 0,3363, alors qu’il s’élevait encore à € 0,3412 jusqu’à fin juin 2016. L’indemnité est le montant qui est accepté par l’administration fiscale à titre de remboursement exonéré d’impôt des kilomètres aux travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels pour le compte de leur employeur. Le tarif est déterminé et octroyé de manière forfaitaire quels que soient les CV fiscaux ou l’émission de CO2 de la voiture. Le montant par kilomètre est un montant maximum. Les employeurs peuvent donc appliquer un montant inférieur par kilomètre. Une indemnité supérieure peut en principe aussi être acceptée, mais il faut alors prouver qu’elle correspond aux frais réels.

Pour pouvoir faire appel à ce montant forfaitaire, les kilomètres parcourus ne peuvent dépasser 24.000 kilomètres sur une base annuelle. En cas de dépassement de ces 24.000 kilomètres par an, il faut tenir compte du coût réel.