CP 124 détail trimestriel

Ouvriers

Les ouvriers ont droit à une indemnité de mobilité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. S’ils effectuent ces déplacements avec un moyen de transport personnel ou en transports en commun, ils ont en outre droit à une intervention dans leurs frais de déplacement. Le montant de l’indemnité de mobilité et de l’intervention dans leurs frais de déplacement est repris dans les barèmes.

> Consultez ici les barèmes en vigueur à partir du 01/02/2013

Détail trimestriel indemnité de mobilité

Dans la commission paritaire CP 124 pour le secteur de la construction, l’employeur est, depuis janvier 2012, tenu de remettre chaque trimestre aux ouvriers un aperçu écrit de leur indemnité de mobilité. À cet égard, voici les informations à communiquer par jour:

Indemnité de déplacement

  • La distance en train (barème A)
  • Le total moyen de transport personnel aller-retour (barème B)

Indemnité de mobilité

  • Le trajet comme chauffeur avec passagers
  • Le trajet comme chauffeur sans passagers
  • Le trajet comme passager

Lorsqu’un chauffeur transporte sur le trajet de son domicile au chantier un passager quelque part avec un véhicule d’entreprise, il reçoit une indemnité de mobilité d’un chauffeur avec passagers pour l’ensemble du trajet pendant lequel il a été chauffeur. D’après la CCT, tant l’ouvrier sur une base individuelle que la délégation syndicale peuvent dispenser l’employeur de l’obligation de délivrer un détail trimestriel.

Employés

Les employés ont droit à une intervention dans leurs frais de déplacement (pas mobilité) pour leurs déplacements domicile-lieu de travail avec un moyen de transport personnel ou en transports en commun.

Depuis le 1er juillet 2012, l’intervention de l’employeur dans l’abonnement des employés qui se rendent au travail en train est portée à 80 %. Il est recommandé d’opter pour le système du tiers payant, dans le cadre duquel l’employeur paie directement 80 % de l’abonnement à la SNCB et les 20 % restants sont pris en charge par les autorités. De cette manière, l’employé peut bénéficier de la gratuité des transports en train pour ses trajets domicile-lieu de travail. En ce qui concerne les autres moyens de transport, les interventions restent inchangées.

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