Comment être dispensé de la taxe CO2 ?

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L’employeur doit payer une cotisation de solidarité – appelée aussi taxe CO2 – pour tout véhicule qu’il met à la disposition de ses travailleurs et qui est utilisé à des fins autres que strictement professionnelles. Le transport collectif des travailleurs est, sous certaines conditions, exempté de cette cotisation.

Prenons le cas le plus simple: le véhicule affecté au transport collectif ne quitte jamais le siège de l’entreprise la nuit, le week-end et les jours de congés. En semaine, le véhicule quitte le matin le siège de l’entreprise et y revient également le soir à la fin de la journée de travail. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas payer la taxe CO2.

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