Quand est-ce que l’utilisation privée est imposable?

Quand-est-ce-que-l'utilisatUtilitaires légers – Quand est-ce que l’utilisation privée est imposable?

Il peut arriver que des travailleurs utilisent le véhicule mis à leur disposition par leur employeur à des fins privées. Ils jouissent ainsi d’un avantage de toute nature. Ils seront imposés sur cet avantage, au même titre que les travailleurs disposant d’une voiture de société.

A première vue, cela semble une réglementation assez simple. Malheureusement, dans la pratique, c’est bien plus compliqué. A commencer par la notion même d’utilisation privée. En principe, est considéré comme étant un déplacement privé: le trajet domicile- lieu travail, ainsi que les déplacements privés effectués en dehors des heures de travail, en vacances, le weekend, etc.

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